Juge d'instruction - Sélection de livres

Hors procédure

Patrick Ramael

Une atroce machination

Pierre Yrondy

Le crime des 4 jeudis

Louis Roubaud

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Jean-Pierre Michel

La mise en état des affaires pénales

Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2003-2004

Conseil Supérieur De La Magistrature

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Conseil supérieur de la magistrature : rapport d'activité 2002-2003

Conseil Supérieur De La Magistrature

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005

Conseil Supérieur De La Magistrature

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice