Cours de droit administratif - édition 2021

Pollet-Panoussis Delphine, Anne-Claire Grandjean

La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports

Rodrigues Stéphane

Droit administratif 1999 Commissaire de Police

Droit administratif 2000 Commissaire de Police

Droit administratif 2001 Commissaire de Police

Droit administratif 2002 Commissaire de Police

Droit administratif 2004 Commissaire de Police

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Conseil D'Etat

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes

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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

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Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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Droit administratif 2003 Commissaire de Police

Groupe de travail sur l'arbitrage

Ministère De La Justice, Labetoulle Daniel

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Association Internationale Des Hautes Juridictions Administratives; Conseil D'Etat

Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

Diquet Jean-Claude, Ruelle Louis, Simon-Rovetto Marie-Françoise, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

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