Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne

Conseil Economique Et Social, Valletoux Philippe

Finances 2005 Attaché d'administration scolaire et universitaire

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

Jean Arthuis, Sénat. Commission Des Finances

La fiscalité locale

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998

Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Richard Pierre, Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat; Ministère Des Collectivités Territoriales

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer

Mathieu Hanotin, Assemblée Nationale. Délégation Aux Outre-Mer, Vlody Jean Jacques

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dégrèvements d'impôts locaux

Sénat. Commission Des Finances, Yves Fréville, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Breton Thierry, Cope Jean-François, Premier Ministre

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2010

Inspection Generale Des Finances

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Jarlier Pierre, Sénat. Commission Des Finances

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Direction Générale Des Collectivités Locales

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Hyest Jean-Jacques, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Mauroy Pierre

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Cour Des Comptes

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Cour Des Comptes

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Cour Des Comptes

Gestion des finances locales: quelle rationalité?

Mohamed Salahdine Ben Youssef

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Cour Des Comptes

La situation financière des communes des départements d'outre-mer

Cour Des Comptes

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales

De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Saumade Gérard

Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travailsur la maîtrise des dépenses locales

Gilles Carrez, Thenault Michel, Présidence De La République; Premier Ministre

Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Conseil Économique, Valletoux Philippe, Social Et Environnemental